À l’écoute des transformations de notre société et des problèmes qu’elles génèrent, le CPCV assure une pré­­sence protestante en référence, explicite ou non, à l’E­­­vangile porteur de la liberté et de vie, dans les do­maines de l’éducation populaire, de la formation, de l’a­nimation, de l’insertion sociale et de l’accueil.

Regroupant des associations fédérées et des mem­bres actifs, le CPCV veut être un lieu ouvert et de ren­con­tres, où s’incarnent les valeurs de dignité de cha­cun.

La démarche du CPCV allie savoir-faire, expérience, ré­flexion théorique et applications pratiques. Animé par une exigence de qualité au service de la réa­lisation de projets socio-pédagogiques, le CPCV s’en­gage pour que la formation soit un moyen privilégié de développement personnel et d’élaboration de pro­jets de vie qui permettent de dépasser les déter­minis­mes sociaux et culturels.

Pour réaliser son action le CPCV est partenaire des é­gli­ses, œuvres et mouvements protestants, du milieu associatif, des entreprises, des collectivités locales, ter­ritoriales, nationales et internationales.

Les bénévoles et les salariés informés de l’identité de l’as­sociation participent à son engagement.

CPCV – Organisme Protestant de Formation

L’association a pour buts :

• De mettre en œuvre la charte décrite en préambule
• De promouvoir la création d’associations dispen­sa­trices de formation notamment dans les do­mai­nes de l’animation socioculturelle, du tourisme, de l’ac­tion sociale et de l’accueil (hébergement).
• De soutenir et de coordonner l’action des asso­cia­tions membres de l’Union
• D’assurer une présence protestante en référence, explicite ou non, à l’Evangile porteur de liberté et de vie, dans les domaines de l’Education Popu­lai­re, de la formation, de l’animation socioculturelle, du tourisme, de l’insertion sociale et profession­nel­le et de l’accueil (hébergement).

Pour réaliser son action l’Union nationale des CPCV :

• Est partenaire des Eglises, œuvres et mouvements protestants, du milieu associatif, des entreprises, des collectivités locales, territoriales et des organismes na­tionaux et internationaux.

• Fait appel à tous les moyens propres à atteindre les buts de l’association, en accord avec la charte du CPCV-Organisme Protestant de Formation.

L’union nationale des CPCV est composée :

• D’associations régionales CPCV, dotées de la per­son­nalité morale, adhérentes à la charte du CPCV. Les associations régionales conduisent leurs activités sur un territoire arrêté par une décision de l’As­sem­blée Générale de l’Union nationale des CPCV. Elles mettent en place des actions de formation de manière con­tinue. Elles disposent d’un personnel salarié.

• D’associations affiliées, dotées de la personnalité mo­rale, adhérentes à la charte du CPCV.

Elles sont installées dans une région où aucune as­so­ci­ation régionale CPCV n’est installée, sauf dérogation arrêtée par l’Assemblée Générale de l’Union nationale des CPCV. Elles développent des actions de forma­tion. L’objectif est de devenir une association régio­nale CPCV.

Pour être membre de l’Union nationale des CPCV, il faut être agrée par l’Assemblée Générale de l’Union nationale des CPCV sur proposition de son Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale de l’Union nationale des CPCV décide dans quelle catégorie sera placée l’association demandant une adhésion. Un changement de caté­go­rie peut être proposé par le Conseil d’Administration au vote de l’Assemblée générale de l’Union nationale des CPCV.

Toute association qui est ou devient adhérente à l’Union nationale des CPCV adhère à la charte du CPCV. Elle s’engage à communiquer toute modifica­tion de ses statuts à l’Union nationale des CPCV.

La cotisation minimale annuelle à verser par chaque catégorie de membres est fixée chaque année par le Conseil d’Administration pour l’année suivante.

La qualité de membre de l’Union nationale des CPCV se perd :

• Par le retrait volontaire d’une association. Un préavis de six mois est demandé.

• Par la radiation prononcée par l’Assemblée Géné­rale de l’Union nationale des CPCV pour motifs gra­ves, notamment, le refus d’exécuter les déci­sions prises par l’Assemblée Générale de l’Union des CPCV ou par le Conseil d’Administration.

• Par la modification des statuts d’une association, ceux-ci n’étant plus compatibles avec ceux de l’U­nion nationale des CPCV.

• Par la dissolution de l’association membre.

L’association qui perd sa qualité de membre de l’U­nion nationale des CPCV, quel qu’en soit le motif, res­te redevable de toutes les obligations notamment le paie­­ment des cotisations.

L’Union nationale des CPCV est administrée par un Conseil d’Administration comportant quatre collèges.

• Collège composé du Président de chaque asso­ciation régionale ou de son suppléant nommé­ment désigné parmi les membres de son Conseil d’Administration régional.

• Collège composé d’un administrateur de chaque association régionale ou du suppléant nommé­ment désigné parmi les membres de son Conseil d’Ad­ministration régional.

• Collège composé d’un représentant désigné par les membres des associations affiliées ou de son sup­pléant nommément désigné.

• Collège composé d’experts, dans la limite de trois, élus par l’Assemblée Générale pour une du­rée d’un an et rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent re­cevoir aucune rémunération en raison de leur fonc­tion dans l’association.

D’autre part, un ou deux responsables non admi­nis­tra­teur de chaque association régionale et Délégué na­tio­nal de l’Union nationale assistent au Conseil d’Ad­mi­nistration à titre consultatif.

Le Président du Conseil d’Administration a en outre la faculté d’inviter à titre consultatif aux séances de Con­seil d’Administration toute personne qu’il jugerait utile compte tenu de l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration de l’Union nationale des CPCV élit parmi ses membres un bureau composé :

• D’un Président

• D’un Vice-Président

• D’un Secrétaire

• D’un Trésorier

Le bureau se réunit sur convocation du Président, sans délai, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’U­nion nationale des CPCV.

Il a essentiellement pour mission de mettre en œuvre l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Gé­né­rale et par le Conseil d’Administration. Il organise le fonc­tionnement du siège de l’Union nationale des CPCV.

Le bureau est élu pour un an.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou en cas d’em­pêchement du vice-président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. La convocation doit indiquer les questions dont le Conseil aura à dé­li­bé­rer. Elle est adressée quinze jours au minimum a­vant la tenue du Conseil d’Administration.

La présence de la moitié au moins des membres a­yant une voix délibérative est nécessaire pour la vali­dité des décisions.

La majorité des voix exprimées est requise pour l’adoption des décisions. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix expri­mées.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par deux membres du Con­­­seil. Les copies ou les extraits à délivrer sont cer­tifiés et signés par le Président du Conseil d’Admi­nis­tration ou par deux administrateurs. Ainsi signés, ils sont valables à l’égard des tiers.

L’Assemblée Générale de l’Union nationale des CPCV se compose :

• Des délégués des associations régionales adhé­ren­tes, nommés par le Conseil d’Administration de chaque association régionale. Chaque asso­ciation régionale dispose de dix voix. Un délégué ne peut détenir plus de cinq voix.

• Des délégués des associations affiliées. Chaque as­so­ciation dispose de deux voix portées par un délégué.

• Les experts élus par la précédente Assemblée Gé­nérale. Ils sont porteurs chacun d’une voix.

• En outre un ou deux responsable(s), non administra­teur(s), de chaque association régionale assiste(nt) à l’As­semblée Générale à titre consultatif.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Admi­nistra­tion. Il est adressé en même temps que la convoca­tion, trois semaines au moins avant la date de l’As­sem­blée Générale.

Pour délibérer valablement, la moitié de l’ensemble des voix de l’Union est requise.

Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée sur le même ordre du jour, pour délibérer valablement un quorum du tiers des voix de l’Union est requis.

Elle élit son bureau :

• Un Président de séance

• Un Secrétaire

• Deux Scrutateurs

Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour et lors de l’Assemblée Générale annuelle sur le rap­port moral, le rapport d’activités, le rapport financier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ex­primées par les délégués présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix ex­primées.

Le Président et le trésorier sont habilités à effectuer tou­tes les opérations bancaires généralement néces­sai­res au fonctionnement de l’Union nationale des CPCV.

Les emprunts ne pourront être contractés, les prêts ou les garanties ne pourront être consentis qu’après l’au­tori­sation préalable du Conseil d’Administration.

Les recettes de l’association se composent des cotisa­tions des membres et de toutes les ressources autorisées par la loi.

L’Union nationale des CPCV tient une comptabilité con­forme aux dispositions légales en vigueur.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une As­sem­blée Générale Extraordinaire.

Les propositions de modifications doivent être sou­mi­ses au Conseil d’Administration au moins deux mois a­vant l’Assemblée Générale qui aura à en connaître.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Admi­nis­tration. Il est adressé en même temps que la convo­ca­tion trois semaines au moins avant la date de l’Assem­blée Générale Extraordinaire. La convocation doit pro­dui­re les modifications proposées.

Pour délibérer valablement le quorum des deux tiers de l’en­semble des voix de l’Union défini à l’article 9 est requis.

En l’absence du quorum, l’Assemblée Générale Extra­or­dinaire sera de nouveau convoquée dans un délais de trois semaines à trois mois et pourra valablement dé­libérer que si le quorum de la moitié de l’ensemble des voix de l’Union est atteint.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des voix exprimées par les délégués présents. Les abs­tentions et les votes nuls ne sont pas comp­ta­bi­li­sés dans les voix exprimées.

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée dans les mê­mes conditions de délais que ceux imposés pour la modification des statuts. Elle statue dans les mêmes conditions de quorum que ceux imposés pour la mo­di­fication des statuts.

Toutefois, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des voix exprimées par les délégués présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix exprimées.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquida­tion des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément aux lois et rè­glements en vigueur avec une option préférentielle aux associations régionales CPCV et à défaut à une as­so­ciation rattachée aux œuvres de la Fédération Protestante de France.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il devra être avalisé par l’Assemblée Générale avant de devenir effectif. Il en sera de même pour toute modification.